Vie des affaires

Date: 2024-06-11

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SOUTIEN DES PÊCHEURS FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT

Pour faire face à la crise énergétique, un dispositif de soutien a été instauré au profit des entreprises françaises de pêche maritime afin de compenser la hausse de leurs dépenses de carburant. L'aide couvre plusieurs périodes calendaires dont la première a débuté le 17 mars 2022 et la dernière a pris fin le 4 décembre 2023. Les dates limites pour solliciter le versement de cette aide sont, en principe, expirées.

Toutefois, un nouvel arrêté permet aux entreprises de pêche de déposer une demande unique pour une ou plusieurs périodes allant du 17 mars 2022 au 15 octobre 2023.

Pour cela, l'entreprise doit naturellement ne pas avoir déjà fait de demande d'aide pour la période invoquée. Elle doit également avoir bénéficié de l'avance dite « de phase 1 ». Cette avance correspondait à 70 % des cotisations sociales patronales appelées par l'URSSAF de Poitou-Charentes en 2021. Cette session de rattrapage est ouverte jusqu'au 23 juin 2024.

Arrêté du 26 avril 2024, JO du 19 mai, texte 17 ; FAQ du secrétariat d'État chargé de la mer, 4 décembre 2023

Date: 23/11/2024

Url: http://cfca-audit.fr/breves/2024-06-11_24_3.html?date=2024-06-01&format=print&start=40