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Date: 2023-11-23

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PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023

La réforme des retraites s'est accompagnée d'une modification de plusieurs paramètres du compte professionnel de prévention, les seuils d'exposition ayant notamment été diminués pour deux facteurs de risques professionnels.

Pour le travail de nuit, le seuil d'exposition est ainsi passé de 120 nuits à 100 nuits par an.

Pour le travail en équipes successives alternantes, il est passé de 50 à 30 nuits par an.

La baisse de ces deux seuils d'exposition est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, alors que l'appréciation des expositions s'effectue sur l'année civile.

De ce fait, faut-il proratiser les seuils travail de nuit et travail en équipes successives alternantes pour l'année 2023 ?

Oui, selon la CNAM qui indique que du fait de l'entrée en vigueur des nouveaux seuils le 1er septembre 2023, « un aménagement spécifique est prévu pour l'exposition à ces deux facteurs de risque en 2023. Les seuils sont proratisés en tenant compte de la nature du contrat et des dates du contrat si celui-ci est infra-annuel ».

Les nouveaux seuils de 100 nuits pour le travail de nuit et de 30 nuits pour le travail en équipes successives alternantes s'appliqueront donc à compter du 1er janvier 2024.

« Seuils 2023 Travail de nuit et travail en équipes successives alternantes », 9 novembre 2023, site internet du C2P

Date: 11/12/2024

Url: http://cfca-audit.fr/breves/2023-11-23_47_3.html?date=2023-11-01&format=print&start=0