Social
Date: 2023-05-23
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COUPER L'EAU CHAUDE
En principe, les lavabos des entreprises délivrent de l'eau chaude.
En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024, les entreprises sont autorisées à mettre à la disposition des salariés « de l'eau dont la température n'est pas réglable ».
Pour cela, l'employeur doit :
- recueillir l'avis préalable du CSE ;
- et s'assurer, après mise à jour de l'évaluation des risques professionnels, que l'absence d'eau chaude sanitaire ne présente pas de risque pour la sécurité et la santé des salariés, y compris pour les salariés d'entreprises extérieures.
Il y a néanmoins des lieux, ou des situations, dans lesquels il faut maintenir l'eau chaude. C'est par exemple le cas dans le local de restauration des établissements d'au moins 50 salariés, dans les douches et dans le local d'allaitement.
Décret 2023-310 du 24 avril 2023, JO du 27
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Date: 25/11/2024
Url: http://cfca-audit.fr/breves/2023-05-23_21_3.html?domaine=id3243&format=print&start=300