Vie des affaires

Date: 2023-01-30

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RÉVISION MENSUELLE DU TAUX D'USURE

Pour protéger les emprunteurs d'éventuels abus, le taux de l'usure détermine le taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Différents seuils sont arrêtés en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la catégorie de prêts.

D'ordinaire, la Banque de France calcule ces taux à la fin de chaque trimestre, pour le trimestre suivant, à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers. Les nouveaux seuils ainsi fixés sont publiés au Journal officiel.

Suivant la recommandation du gouverneur de la Banque de France, le ministre de l'Économie a décidé de déroger temporairement à la fixation trimestrielle du taux d'usure, au profit d'une révision mensuelle.

À compter du 1^er février 2023 et jusqu'au 1^er juillet 2023, la révision des seuils de l'usure et leur publication auront donc lieu chaque mois. Une solution qui permet de lisser leur évolution dans le temps durant la période actuelle de remontée rapide des taux. Cette mesure temporaire vise à éviter que les taux d'usure ne deviennent trop contraignants et limitent l'accès au crédit de certains emprunteurs.

Ministère de l'Économie, communiqué de presse n° 529 du 20 janvier 2023

Date: 21/11/2024

Url: http://cfca-audit.fr/breves/2023-01-30_05_2.html?date=2023-01-01&format=print&start=0