Vie des affaires

Date: 2022-01-17

Vie des affaires,

AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE

Face à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture des discothèques se prolonge en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés, une nouvelle aide dite « renfort » est instituée. Elle vise à compenser certaines de leurs charges de décembre 2021. Elle est réservée aux structures créées avant le 31 janvier 2021 ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires en décembre 2021. Ces entreprises auront droit à une subvention égale à 100 % du montant d'une partie de leurs charges constatées au cours de ce même mois de décembre 2021.

Les discothèques devraient aussi bénéficier du dispositif « coûts fixes », avec une prise en charge à 100 % de leurs pertes d'exploitation pour décembre 2021 et janvier 2022.

Selon les annonces gouvernementales, d'autres secteurs particulièrement affectés par la reprise épidémique devraient aussi pouvoir compter sur l'aide « coûts fixes ». Les entreprises des secteurs prioritaires et connexes, des listes S1 et S1 bis, bénéficieraient du dispositif, pour décembre 2021 et janvier 2022, dès lors qu'elles perdent 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport au même mois en 2019. Pour ces bénéficiaires, l'aide compenserait les charges fixes à hauteur de 70 % pour les entreprises d'au moins 50 salariés, et de 90 % pour celles de moins de 50 salariés.

Un dispositif accéléré d'examen des demandes a été instauré pour traiter en quelques jours les demandes d'aide « coûts fixes » de moins de 50 000 euros, représentant les 2/3 des dossiers.

Décret 2022-3 du 4 janvier 2022, JO du 5 ; Communiqué de presse du gouvernement du 3 janvier 2022, n° 1852

Date: 24/11/2024

Url: http://cfca-audit.fr/breves/2022-01-17_03_2.html?date=2022-01-01&format=print&start=20