Vie des affaires

Date: 2021-09-06

Vie des affaires,

LE FONDS DE SOLIDARITÉ MAINTENU AU MOIS D'AOÛT 2021

Comme pour les pertes de juin et juillet 2021, l'aide du fonds de solidarité se poursuit au titre des pertes du mois d'août 2021, au profit des seules entreprises encore touchées par la crise. De nouvelles mesures de restrictions ayant été prises pour freiner la résurgence de l'épidémie dans certains territoires et départements d'outre-mer, le fonds de solidarité renforce l'aide au profit de certains bénéficiaires.

Sont principalement concernés :

- les commerces fermés au public, qui peuvent recevoir une aide mensuelle égale à 20 % de leur chiffre d'affaires de référence s'ils ont une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %. Ceux dont la fermeture au public pendant au moins 21 jours se double d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % bénéficient d'une aide égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence.

- les entreprises relevant des secteurs prioritaires (liste S1) ou des secteurs connexes (liste S1 bis), ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d'affaires et bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai 2021. Elles reçoivent une aide égale à 20 % de leur perte de chiffre d'affaires au titre du mois d'août, dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence. Le montant de l'aide est porté à 40 % de la perte de chiffre d'affaires lorsqu'elles sont domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 jours de couvre-feu ou de confinement en août.

- sont également visées les entreprises de moins de 50 salariés, créées avant le 31 janvier 2021, et domiciliées dans un territoire soumis à au moins 8 jours de confinement, dont la perte de chiffre d'affaires est compensée dans la limite de 1 500 euros. La même aide bénéficie enfin, quel que soit son effectif, à toute entreprise domiciliée dans un territoire soumis à plus de 8 jours de confinement en août, dont la fermeture au public se double d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %.

Décret 2021-1087 du 17 août 2021, JO du 18

Date: 24/11/2024

Url: http://cfca-audit.fr/breves/2021-09-06_36_2.html?date=2021-09-01&format=print&start=40