Social
Date: 2020-09-23
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COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE
Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 a été institué par un décret du 14 septembre 2020. La reconnaissance comme maladie professionnelle est « automatique » pour le personnel du secteur de la santé qui remplit les conditions posées par le tableau, à savoir d'une part, la confirmation de la contamination au Covid-19, d'autre part, que cette contamination a entraîné une affection respiratoire aiguë ou a entraîné le décès, et enfin un délai de prise en charge de 14 jours.
Pour les personnels ne remplissant pas les conditions du tableau, il faut passer par une procédure complémentaire spécifique.
Décret 2020-1131 du 14 septembre 2020, JO du 15
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Date: 27/11/2024
Url: http://cfca-audit.fr/breves/2020-09-23_39_2.html?domaine=id3243&format=print&start=900