Social

Date: 2019-05-15

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SANTÉ DE L'APPRENTI SUIVIE PAR UN MÉDECIN DE VILLE

L'apprenti titulaire d'un contrat d'apprentissage doit faire l'objet d'une visite d'information et de prévention auprès des services de santé au travail à la suite de son embauche. À titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, la loi Avenir professionnel laisse la possibilité de passer cette visite auprès d'un médecin de ville si le SST n'a pas pu donner de rendez-vous dans un délai de 2 mois. Cette dérogation ne concerne pas les apprentis soumis à un suivi individuel renforcé et ceux du secteur de l'enseignement agricole; À l'issue de la visite, le médecin doit remettre à l'apprenti un document de suivi attestant la réalisation de la visite. Un arrêté vient d'en établir le modèle. Le modèle rappelle l'objet de cette visite d'information et de prévention qui ne doit, en aucun cas, servir à statuer sur l'aptitude médicale de l'apprenti. Il ressort de ce modèle que l'employeur de l'apprenti doit renseigner, avant la visite le nom ou la raison sociale de l'entreprise, les coordonnées du SST dont il dépend, les nom, prénom et date de naissance de l'apprenti, le diplôme préparé par l'apprenti et le poste de travail occupé par l'apprenti. Le médecin devra de son côté indiquer ses nom, prénom et adresse, s'il est conventionné avec le SST de l'employeur, s'il a ou non reçu la fiche de poste de l'apprenti en amont de la visite, la date de la visite ainsi que les heures d'arrivée et de départ de l'apprenti et s'il a orienté l'apprenti vers le médecin du travail ou le SST lorsque son état de santé ou les risques auxquels il est exposé le nécessitent.

Arrêté du 24 avril 2019, JO 2 mai, texte 21

Date: 24/11/2024

Url: http://cfca-audit.fr/breves/2019-05-15_20_2.html?date=2019-05-01&format=print&start=0